JORF n°204 du 3 septembre 2006

Article 4

Article 4

Il est institué auprès du directeur général de la police nationale, direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, un bureau de vote central chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale.


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Version 1

Il est institué auprès du directeur général de la police nationale, direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, un bureau de vote central chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale.