JORF n°204 du 3 septembre 2006

Article 1

Article 1

Le scrutin en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des personnels du corps des ouvriers cuisiniers de la police nationale est fixé au 23 novembre 2006.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 17 heures.
Il sera procédé à un nouveau scrutin le 25 janvier 2007, de 8 heures à 17 heures, si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre des votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des électeurs inscrits. Dans ce dernier cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.


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Version 1

Le scrutin en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des personnels du corps des ouvriers cuisiniers de la police nationale est fixé au 23 novembre 2006.

Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 17 heures.

Il sera procédé à un nouveau scrutin le 25 janvier 2007, de 8 heures à 17 heures, si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre des votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des électeurs inscrits. Dans ce dernier cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.