JORF n°215 du 16 septembre 2006

Article 2

Article 2

La composition de ce comité technique paritaire spécial est fixée comme suit :
Représentants de l'administration : 6 membres titulaires ;
Représentants du personnel : 6 membres titulaires.
Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.


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Version 1

La composition de ce comité technique paritaire spécial est fixée comme suit :

Représentants de l'administration : 6 membres titulaires ;

Représentants du personnel : 6 membres titulaires.

Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.