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Arrêté du 1 septembre 2006

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 21 janvier 2019

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance