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Arrêté du 1 septembre 2006

Article 3

Abrogé21 janvier 2019

Créé le 29 septembre 2006

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au dimanche 20 janvier 2019