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Arrêté du 1 septembre 2006

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe terminale.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 21 janvier 2019

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe terminale.

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En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance