Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 2 (V)
Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 21 janvier 2019
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe terminale.