Article 1
Sont nommés membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale, pour une durée de trois ans :
1 version
Sont nommés membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale, pour une durée de trois ans :
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Sont nommés membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale, pour une durée de trois ans :