Au deuxième alinéa de l'article 5 du même article, les mots : « et Mme Michèle Raffeau, agent contractuel, » sont supprimés.

Au troisième alinéa du même article, les mots : « M. Gilles Dumont, administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation » sont remplacés par les mots : « M. Fabrice Heyriès, conseiller référendaire, directeur des ressources humaines et de la formation ».