L'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Marie Pittet et à M. Jean-Christophe Potton, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »