JORF n°204 du 3 septembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Chambéry », supprimer la mention suivante : « Activités tertiaires d'entreprise. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Chambéry », supprimer la mention suivante : « Activités tertiaires d'entreprise. »