La date du scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées par l'arrêté du 1er septembre 2006 compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, est fixée aux 20, 21, 22 et 23 novembre 2006.
Les bureaux de vote seront ouverts :
- le 20 novembre 2006, de 12 heures à 24 heures (heures de Paris) ;
- le 21 novembre 2006, de 5 heures à 24 heures ;
- le 22 novembre 2006, de 5 heures à 24 heures ;
- le 23 novembre 2006, de 5 heures à 17 heures (heures de Paris),
à l'exception des bureaux de vote relevant de la commission administrative paritaire locale de la formation pédagogique de la police nationale (FPPN), qui seront ouverts :
- le 20 novembre 2006, de 12 heures à 18 heures (heures de Paris) ;
- le 21 novembre 2006, de 8 heures à 18 heures ;
- le 22 novembre 2006, de 8 heures à 18 heures ;
- le 23 novembre 2006, de 8 heures à 17 heures (heures de Paris).
Le représentant de l'Etat dans les départements, collectivité départementale et collectivités d'outre-mer adapte les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote aux conditions locales, à l'exception des 20 et 23 novembre 2006 (heures de Paris pour l'ouverture et la fermeture).
Il sera procédé à un nouveau scrutin les 22, 23, 24 et 25 janvier 2007 aux mêmes horaires d'ouverture que ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article si le nombre des votants constatés par les émargements portés sur la liste électorale est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.