JORF n°209 du 9 septembre 2006

Article 1

Article 1

Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans les divisions CIEM VIII a, b est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche de la sole est donc interdite pour les non-adhérents d'une organisation de producteurs dans les divisions CIEM VIII a, b. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant de la zone VIII a, b sont également interdits pour les non-adhérents d'une organisation de producteurs.
Les captures ainsi que les transbordements et les débarquements de sole pêchée dans les divisions CIEM VIII a, b sont donc interdits pour les non-adhérents d'une organisation de producteurs.


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Version 1

Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans les divisions CIEM VIII a, b est réputé épuisé pour l'année 2006.

La pêche de la sole est donc interdite pour les non-adhérents d'une organisation de producteurs dans les divisions CIEM VIII a, b. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant de la zone VIII a, b sont également interdits pour les non-adhérents d'une organisation de producteurs.

Les captures ainsi que les transbordements et les débarquements de sole pêchée dans les divisions CIEM VIII a, b sont donc interdits pour les non-adhérents d'une organisation de producteurs.