JORF n°205 du 3 septembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des ressources humaines, M. Jean-Marc Sabathé, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, M. Yves Seguy, administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, Mme Isabelle Mérignant, administratrice civile, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Schneider, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté. »


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des ressources humaines, M. Jean-Marc Sabathé, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, M. Yves Seguy, administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, Mme Isabelle Mérignant, administratrice civile, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Schneider, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté. »