JORF n°209 du 8 septembre 2005

Article 2

Article 2

Les modifications des livres Ier à V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.


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Les modifications des livres Ier à V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.