L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Calvados est abrogé.
Arrêté du 1 septembre 2004
Article 2
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L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Calvados est abrogé.