JORF n°292 du 18 décembre 2003

Chapitre II : Objectifs pédagogiques et durées minimales des formations et des entraînements dispensés aux personnes mentionnées aux articles R. 213-1 (troisième alinéa), R. 213-15, R. 321-6, R. 321-8 et R. 321-12

Article 24

Formation initiale.

L'employeur est tenu d'assurer, préalablement à toute prise de poste, une formation initiale correspondant aux tâches qui sont confiées à la personne concernée dans le respect des objectifs pédagogiques et des durées minimales fixés dans le tableau suivant :

| TACHES CONCERNEES | OBJECTIFS PEDAGOGIQUES |DUREE MINIMALE| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------| | Traitement des passagers. |Connaître les objectifs des mesures de sûreté et les articles prohibés.Avoir une connaissance générale des différents acteurs et de leur rôle.Connaître les principales dispositions réglementaires applicables.Savoir dispenser aux passagers la sensibilisation aux mesures de sûretéSavoir mettre en œuvre les mesures de protection au comptoir d'enregistrement.Savoir mettre en œuvre les mesures de vérification documentaire.Savoir mettre en œuvre les techniques de maintien d'intégrité des passagers lors de l'embarquement.| 3 h 30 | | Manutention, surveillance et embarquement de bagages. | Connaître les objectifs des mesures de sûreté et les articles prohibés.Avoir une connaissance générale des différents acteurs et de leur rôle Connaître les principales dispositions réglementaires applicables.Savoir mettre en œuvre les techniques de protection et de vérification de l'intégrité des bagages pendant leur acheminement et leur stockageSavoir mettre en œuvre les techniques de rapprochement entre bagage et passager. | 3 h 30 | |Transport, réception, conditionnement, manutention (y compris manipulation), vérification et surveillance du fret et de biens et produits utilisés à bord des aéronefs.| Connaître les objectifs des mesures de sûreté et les articles prohibés.Avoir une connaissance générale des différents acteurs et de leur rôle.Connaître les principales dispositions réglementaire applicables.Savoir mettre en œuvre les techniques de surveillance des installations | 3 h 30 | | Surveillance des aéronefs. | Connaître les objectifs des mesures de sûreté et les articles prohibés.Avoir une connaissance générale des différents acteurs et de leur rôle.Connaître les principales dispositions réglementaires applicables.Savoir mettre en œuvre les techniques de protection et de vérification de l'intégrité du fret et des produits et biens pendant leur acheminement et leur stockage. | 3 h 30 | | Surveillance des installations. | Connaître les objectifs des mesures de sûreté et les articles prohibés.Avoir une connaissance générale des différents acteurs et de leur rôle.Connaître les principales dispositions réglementaires applicables.Savoir mettre en œuvre les techniques de surveillance des installations. | 3 h 30 | | Fouille et vérification de sûreté des aéronefs. | Connaître les objectifs des mesures de sûreté et les articles prohibés.Avoir une connaissance générale des différents acteurs et de leur rôle.Connaître les principales dispositions réglementaires applicables.Savoir mettre en œuvre les techniques de protection et de vérification des aéronefs. | 3 h 30 | | Contrôle de l'exécution des mesures de sûreté | Connaître les objectifs des mesures de sûreté et les articles prohibés.Avoir une connaissance générale des différents acteurs et de leur rôle.Connaître les principales dispositions réglementaires applicables.Savoir mettre en œuvre les techniques de contrôle de l'exécution des mesures de sûreté. | 7 heures |

Article 25

Formation continue.

Pour chaque personnel, l'employeur est tenu d'assurer une séance de formation continue sur les thèmes de la formation initiale chaque fois que nécessaire, incluant notamment toute évolution du contexte technique, opérationnel ou réglementaire concerné. En aucun cas, cette formation continue ne peut représenter, sur une période de trois ans, une durée inférieure à cinq heures.