JORF n°211 du 12 septembre 2003

Article 1

Article 1

La mutuelle Solidarité mutualiste de l'association des travailleurs indépendants et salariés de France (SMATIS France), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 166 293, dont le siège social se situe à Angoulême (16000), 6 à 14, rue du Piave, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.


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Version 1

La mutuelle Solidarité mutualiste de l'association des travailleurs indépendants et salariés de France (SMATIS France), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 166 293, dont le siège social se situe à Angoulême (16000), 6 à 14, rue du Piave, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès.