JORF n°216 du 18 septembre 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Hautes-Pyrénées est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Hautes-Pyrénées est abrogé.