Arrêté du 1 septembre 2003

Article 1

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Article 1

La Mutuelle du Grand Delta-Prado Mutuelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 353 208 010, dont le siège social se situe à Marseille (13008), 485, avenue du Prado, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.

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La Mutuelle du Grand Delta-Prado Mutuelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 353 208 010, dont le siège social se situe à Marseille (13008), 485, avenue du Prado, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.

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