La Mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est et des régions de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 917 953, dont le siège social se situe à Lyon (7e), 5, rue Jean-Marie-Chavant, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.
Arrêté du 1 septembre 2003
Article 1
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Article 1
La Mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est et des régions de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 917 953, dont le siège social se situe à Lyon (7e), 5, rue Jean-Marie-Chavant, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.
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