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Arrêté du 1 septembre 2003

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 1er septembre 2003, sont nommés représentants du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée :
Membre titulaire :
Mme Brevan (Claude), déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Membre suppléant :
M. Lanvers (Claude), délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain.
Ces nominations prennent effet à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral visé à l'article 3 du décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 1er septembre 2003, sont nommés représentants du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée :
Membre titulaire :
Mme Brevan (Claude), déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Membre suppléant :
M. Lanvers (Claude), délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain.
Ces nominations prennent effet à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral visé à l'article 3 du décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.

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