Article 1
La mutuelle Prévoyance Alsace, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 424 931, dont le siège social se situe à Strasbourg (67100), 15, rue de Beblenheim, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.
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