Article 1
L'union MUTAME Garanties, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 354 542, dont le siège social se situe à Paris (75010), 63, boulevard de Strasbourg, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.
1 version