JORF n°211 du 12 septembre 2003

Article 1

Article 1

L'union MUTAME Garanties, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 354 542, dont le siège social se situe à Paris (75010), 63, boulevard de Strasbourg, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.


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Version 1

L'union MUTAME Garanties, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 354 542, dont le siège social se situe à Paris (75010), 63, boulevard de Strasbourg, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

20 Vie-décès ;

21 Nuptialité-natalité.