JORF n°211 du 12 septembre 2003

Article 1

Article 1

L'Union nationale des mutuelles des organismes sociaux et similaires (UNMOS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 304 514 789, dont le siège social se situe à Lyon (69007), 304, rue Garibaldi, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.


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Version 1

L'Union nationale des mutuelles des organismes sociaux et similaires (UNMOS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 304 514 789, dont le siège social se situe à Lyon (69007), 304, rue Garibaldi, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

20 Vie-décès.