JORF n°218 du 20 septembre 2000

Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 17 septembre 1999 susvisé « Liste des personnes responsables », en son titre II, il est ajouté au paragraphe E (3o) Direction générale des impôts, après les mots : « le responsable de la sous-direction de la logistique et du budget », les mots : « Le responsable du bureau L 1 ».

Il est ajouté au paragraphe F, après les mots : « Pour la direction générale des impôts » :

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Marseille ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Bordeaux ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Nantes ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Orléans ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Angers ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Reims ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Nevers ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Lille ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Clermont-Ferrand ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Strasbourg ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Lyon ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Rouen ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Nemours ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Versailles ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Amiens ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Poitiers ;

- le directeur de contrôle fiscal Sud-Pyrénées (LanguedocRoussillon, Midi-Pyrénées) à Toulouse ;

- le directeur de contrôle fiscal Sud-Ouest (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes) à Bordeaux ;

- le directeur de contrôle fiscal Ouest (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire) à Rennes ;

- le directeur de contrôle fiscal Centre (Auvergne, Centre) à Orléans ;

- le directeur de contrôle fiscal Est (Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) à Nancy ;

- le directeur de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne à Lyon ;

- le directeur de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest à Paris ;

- le directeur de contrôle fiscal Ile-de-France - Est à Paris ;

- le directeur de contrôle fiscal Sud-Est (PACA, Corse) à Marseille ;

- le directeur de contrôle fiscal Nord (Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie) à Lille.

Les mots : « direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 17 septembre 1999 susvisé « Liste des personnes responsables », en son titre II, il est ajouté au paragraphe E (3o) Direction générale des impôts, après les mots : « le responsable de la sous-direction de la logistique et du budget », les mots : « Le responsable du bureau L 1 ».

Il est ajouté au paragraphe F, après les mots : « Pour la direction générale des impôts » :

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Marseille ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Bordeaux ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Nantes ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Orléans ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Angers ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Reims ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Nevers ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Lille ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Clermont-Ferrand ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Strasbourg ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Lyon ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Rouen ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Nemours ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Versailles ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Amiens ;

- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Poitiers ;

- le directeur de contrôle fiscal Sud-Pyrénées (LanguedocRoussillon, Midi-Pyrénées) à Toulouse ;

- le directeur de contrôle fiscal Sud-Ouest (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes) à Bordeaux ;

- le directeur de contrôle fiscal Ouest (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire) à Rennes ;

- le directeur de contrôle fiscal Centre (Auvergne, Centre) à Orléans ;

- le directeur de contrôle fiscal Est (Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) à Nancy ;

- le directeur de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne à Lyon ;

- le directeur de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest à Paris ;

- le directeur de contrôle fiscal Ile-de-France - Est à Paris ;

- le directeur de contrôle fiscal Sud-Est (PACA, Corse) à Marseille ;

- le directeur de contrôle fiscal Nord (Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie) à Lille.

Les mots : « direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».