JORF n°205 du 5 septembre 2000

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Philippe Riquer, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Philippe Riquer, appelé à d'autres fonctions.