JORF n°203 du 2 septembre 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 7 septembre 1999, aux fonctions exercées par Mme Frédérique Rastoll, conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelée à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 7 septembre 1999, aux fonctions exercées par Mme Frédérique Rastoll, conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelée à d'autres fonctions.