JORF n°203 du 2 septembre 1999

Arrêté du 1 septembre 1999

Le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 7 septembre 1999, aux fonctions exercées par Mme Frédérique Rastoll, conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelée à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 07-09-1999,AUX FONCTIONS DE MME. FREDERIQUE RASTOLL,CONSEILLERE TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-08-1997.

Fait à Paris, le 1er septembre 1999.

Louis Besson