Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 7 septembre 1999, aux fonctions de M. Ahmed Ghayet, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
1 version
JORF n°203 du 2 septembre 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 7 septembre 1999, aux fonctions de M. Ahmed Ghayet, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.