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JORF n°203 du 2 septembre 1999
Arrêté du 1 septembre 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 7 septembre 1999, aux fonctions de M. Ahmed Ghayet, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,A COMPTER DU 07-09-1999,AUX FONCTIONS DE M. AHMED GHAYET,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-07-1997.
Fait à Paris, le 1er septembre 1999.
Martine Aubry