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Arrêté du 1 septembre 1999

Article 1, 2

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Article 1, 2

Article 1er

L'arrêté du 19 juillet 1999 portant notamment extension de l'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 est modifié comme suit :

Le quatrième visa est supprimé et remplacé par :

" Vu l'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée, "

A l'article 1er, le troisième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

" L'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée. "

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 1999.

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En vigueur depuis le 11 septembre 1999

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Modification d'un arrêté concernant un avenant de convention collective

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les références à un avenant sur la classification dans une convention collective.

Article 1er

L'arrêté du 19 juillet 1999 portant notamment extension de l'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 est modifié comme suit :

Le quatrième visa est supprimé et remplacé par :

" Vu l'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée, "

A l'article 1er, le troisième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

" L'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée. "

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 1999.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 septembre 1999

Source : Légifrance