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Arrêté du 1 septembre 1999

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'audio vidéo informatique. JORF 11 septembre 1999

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'avenant n° III du 20 janvier 1998 à la convention collective nationale de l'audio vidéo informatique ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1999 portant extension de l'avenant susvisé,

En vigueur depuis le 11 septembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant un avenant de convention collective

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les références à un avenant sur la classification dans une convention collective.

Article 1er

L'arrêté du 19 juillet 1999 portant notamment extension de l'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 est modifié comme suit :

Le quatrième visa est supprimé et remplacé par :

" Vu l'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée, "

A l'article 1er, le troisième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

" L'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée. "

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 1999.

En vigueur depuis le samedi 11 septembre 1999

Arrêté du 1 septembre 1999
Article 1, 2