En vigueur depuis le 11 septembre 1999
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Modification d'un arrêté concernant un avenant de convention collective
Article 1er
L'arrêté du 19 juillet 1999 portant notamment extension de l'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 est modifié comme suit :
Le quatrième visa est supprimé et remplacé par :
" Vu l'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée, "
A l'article 1er, le troisième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
" L'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée. "
Article 2
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 1999.
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