Article 1
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe au présent arrêté et modifiant la liste des produits sanguins labiles.
1 version
1 cité
JORF n°205 du 5 septembre 1998
Arrêté du 1 septembre 1998
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 666-8 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles, notamment son annexe I ;
Vu le projet de règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles,
Article 2
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual