JORF n°215 du 17 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er septembre 1998, Mme Baillet (Marie-Paule) est désignée en qualité de rapporteur auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents de travail instituée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er septembre 1998, Mme Baillet (Marie-Paule) est désignée en qualité de rapporteur auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents de travail instituée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale.