JORF n°215 du 17 septembre 1998

Arrêté du 1 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er septembre 1998, Mme Baillet (Marie-Paule) est désignée en qualité de rapporteur auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents de travail instituée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale.

MME BAILLET MARIE-PAULE EST DESIGNEE EN QUALITE DE RAPPORTEUR AUPRES DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL INSTITUEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.