JORF n°210 du 10 septembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er septembre 1997, est autorisée la cession, par voie d'adjudication publique, de l'immeuble domanial situé 51 à 57, rue de Courcelles, Paris (8e), cadastré section BC no 45 pour une superficie totale de 6 503 mètres carrés.
Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-04368 à la rubrique Police nationale.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er septembre 1997, est autorisée la cession, par voie d'adjudication publique, de l'immeuble domanial situé 51 à 57, rue de Courcelles, Paris (8e), cadastré section BC no 45 pour une superficie totale de 6 503 mètres carrés.

Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-04368 à la rubrique Police nationale.