JORF n°210 du 10 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1997 :
Le retrait de M. Ecalard (Claude, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Ecalard et Pascal Bonne, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rambouillet (Yvelines), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Ecalard et Pascal Bonne, notaires associés, est ainsi modifiée : << Pascal Bonne,
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1997 :

Le retrait de M. Ecalard (Claude, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Ecalard et Pascal Bonne, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rambouillet (Yvelines), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Ecalard et Pascal Bonne, notaires associés, est ainsi modifiée : << Pascal Bonne,

notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.