JORF n°224 du 26 septembre 1995

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er septembre 1995, Mme Belpois, née Arnaud (Monique), conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale des armées de la circonscription militaire de défense de Lyon, échelon social de La Valbonne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 janvier 1996 et sera rayée des contrôles de l'activité à compter de la même date.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er septembre 1995, Mme Belpois, née Arnaud (Monique), conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale des armées de la circonscription militaire de défense de Lyon, échelon social de La Valbonne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 janvier 1996 et sera rayée des contrôles de l'activité à compter de la même date.