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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de M. Charlot du ministère de la défense au ministère de l'intérieur
Résumé M. Charlot, administrateur civil, passe du ministère de la défense au ministère de l'intérieur à partir du 24 mai 1995.
Mots-clés : Administration publique Transfert de personnel Ministère de la défense Ministère de l'intérieur
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1995, M. Charlot (Claude), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 24 mai 1995.
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