Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 1 septembre 1995 – Publication d’un avenant
Résumé Le texte d’un avenant à une convention collective a été publié au Bulletin officiel du ministère le 26 août 1995.
Mots-clés : Conventions collectives Publication officielle Arrêtés Législation du travail
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-26 en date du 26 août 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
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