Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets et sanctions de l'avenant
Résumé L'avenant prend effet dès la publication de l'arrêté, pour le reste de sa durée, selon les règles de la convention collective du 27 juin 1988.
Mots-clés : Droit du travail Convention collective Arrêté Extension de contrat
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 juin 1988 précitée.
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