Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant 23 de 1995 pour les entreprises pépiniéristes d'Alsace
Résumé Les règles de l'avenant 23 de 1995 s'appliquent à tous les employeurs et salariés des entreprises de pépinières en Alsace.
Mots-clés : Convention collective Pépiniéristes Alsace Obligations légales
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 23 du 2 février 1995 à la convention collective de travail du 2 février 1983 concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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