JORF n°220 du 22 septembre 1994

Art. 2. - Le même agrément accordé au centre interdépartemental spécialisé agréé de la sécurité civile de Haute-Savoie par l'arrêté du 5 janvier 1988 susvisé est abrogé.


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Art. 2. - Le même agrément accordé au centre interdépartemental spécialisé agréé de la sécurité civile de Haute-Savoie par l'arrêté du 5 janvier 1988 susvisé est abrogé.