Arrêté du 1 septembre 1994

Article 2

Créé le 12 octobre 1994

Les informations saisies sont les suivantes :
Informations communes aux contrats emploi-solidarité, aux contrats locaux d'orientation et aux emplois consolidés :
  • nom et prénom ;
  • date de naissance ;
  • nationalité ;
  • adresse ;
  • numéro de sécurité sociale ;
  • situation au regard de l'emploi (durée d'inscription à l'A.N.P.E.) ;
  • niveau de formation ;
  • date d'embauche et date de fin du contrat ;
  • durée du contrat ;
  • montant du salaire brut mensuel ;
  • emploi proposé ;
  • taux de prise en charge par l'Etat.

Informations concernant les contrats emploi-solidarité et les contrats locaux d'orientation :
  • situation au regard du crédit formation individualisé ;
  • année de fin d'études (pour les moins de vingt-six ans).

Informations concernant les contrats emploi-solidarité et les emplois consolidés :
  • situation au regard du revenu minimum d'insertion au moment de l'embauche ;
  • appartenance éventuelle à une catégorie de travailleur handicapé ou de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ;
  • durée hebdomadaire de travail.

Informations spécifiques :
- aux contrats emploi-solidarité :
  • type d'allocation chômage éventuellement perçue avant l'embauche sous contrat emploi-solidarité ;
  • durée du ou des contrat(s) emploi-solidarité précédemment effectué(s) ;
  • type et durée de la formation éventuellement suivie ;

- aux contrats locaux d'orientation :
  • durée mensuelle du travail ;
  • nature et durée des actions d'orientation professionnelle ;

- aux emplois consolidés :
  • durée totale des contrats emploi-solidarité conclus antérieurement à l'embauche dans le cadre d'un emploi consolidé ;
  • durée du contrat de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 1994

Les informations saisies sont les suivantes :

Informations communes aux contrats emploi-solidarité, aux contrats locaux d'orientation et aux emplois consolidés :

nom et prénom ;

date de naissance ;

nationalité ;

adresse ;

numéro de sécurité sociale ;

situation au regard de l'emploi (durée d'inscription à l'A.N.P.E.) ;

niveau de formation ;

date d'embauche et date de fin du contrat ;

durée du contrat ;

montant du salaire brut mensuel ;

emploi proposé ;

taux de prise en charge par l'Etat.

Informations concernant les contrats emploi-solidarité et les contrats locaux d'orientation :

situation au regard du crédit formation individualisé ;

année de fin d'études (pour les moins de vingt-six ans).

Informations concernant les contrats emploi-solidarité et les emplois consolidés :

situation au regard du revenu minimum d'insertion au moment de l'embauche ;

appartenance éventuelle à une catégorie de travailleur handicapé ou de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ;

durée hebdomadaire de travail.

Informations spécifiques :

- aux contrats emploi-solidarité :

type d'allocation chômage éventuellement perçue avant l'embauche sous contrat emploi-solidarité ;

durée du ou des contrat(s) emploi-solidarité précédemment effectué(s) ;

type et durée de la formation éventuellement suivie ;

- aux contrats locaux d'orientation :

durée mensuelle du travail ;

nature et durée des actions d'orientation professionnelle ;

- aux emplois consolidés :

durée totale des contrats emploi-solidarité conclus antérieurement à l'embauche dans le cadre d'un emploi consolidé ;

durée du contrat de travail.