Art. 2. - Les informations saisies sont les suivantes:
Informations communes aux contrats emploi-solidarité, aux contrats locaux d'orientation et aux emplois consolidés:
- nom et prénom;
- date de naissance;
- nationalité;
- adresse;
- numéro de sécurité sociale;
- situation au regard de l'emploi (durée d'inscription à l'A.N.P.E.);
- niveau de formation;
- date d'embauche et date de fin du contrat;
- durée du contrat;
- montant du salaire brut mensuel;
- emploi proposé;
- taux de prise en charge par l'Etat.
Informations concernant les contrats emploi-solidarité et les contrats locaux d'orientation:
- situation au regard du crédit formation individualisé;
- année de fin d'études (pour les moins de vingt-six ans).
Informations concernant les contrats emploi-solidarité et les emplois consolidés:
- situation au regard du revenu minimum d'insertion au moment de l'embauche; - appartenance éventuelle à une catégorie de travailleur handicapé ou de bénéficiaire de l'obligation d'emploi;
- durée hebdomadaire de travail.
Informations spécifiques:
- aux contrats emploi-solidarité:
- type d'allocation chômage éventuellement perçue avant l'embauche sous contrat emploi-solidarité;
- durée du ou des contrat(s) emploi-solidarité précédemment effectué(s);
- type et durée de la formation éventuellement suivie;
- aux contrats locaux d'orientation:
- durée mensuelle du travail;
- nature et durée des actions d'orientation professionnelle;
- aux emplois consolidés:
- durée totale des contrats emploi-solidarité conclus antérieurement à l'embauche dans le cadre d'un emploi consolidé;
- durée du contrat de travail.