Art. 1er. - Le programme de droit pénal et de procédure pénale prévu aux concours pour le recrutement des commissaires de police est fixé en annexe au présent arrêté. Il se substitue au programme fixé par l'arrêté du 1er avril 1968 (1).
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Art. 1er. - Le programme de droit pénal et de procédure pénale prévu aux concours pour le recrutement des commissaires de police est fixé en annexe au présent arrêté. Il se substitue au programme fixé par l'arrêté du 1er avril 1968 (1).
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Art. 1er. - Le programme de droit pénal et de procédure pénale prévu aux concours pour le recrutement des commissaires de police est fixé en annexe au présent arrêté. Il se substitue au programme fixé par l'arrêté du 1er avril 1968 (1).