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Arrêté du 1 septembre 1994

JORF n°231 du 5 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er septembre 1994, le Port autonome de Rouen est autorisé à racheter, pour un montant de 90 000 F, 1 800 actions du capital de la Société française d'études et de réalisations maritimes,
portuaires et navales (Sofremer), portant ainsi à 11,76 p. 100 (soit 2 400 actions) la part du capital de la Sofremer détenue par le Port autonome de Rouen.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er septembre 1994, le Port autonome de Rouen est autorisé à racheter, pour un montant de 90 000 F, 1 800 actions du capital de la Société française d'études et de réalisations maritimes,

portuaires et navales (Sofremer), portant ainsi à 11,76 p. 100 (soit 2 400 actions) la part du capital de la Sofremer détenue par le Port autonome de Rouen.