JORF n°231 du 5 octobre 1994

Arrêté du 1 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er septembre 1994, le Port autonome de Rouen est autorisé à racheter, pour un montant de 90 000 F, 1 800 actions du capital de la Société française d'études et de réalisations maritimes,
portuaires et navales (Sofremer), portant ainsi à 11,76 p. 100 (soit 2 400 actions) la part du capital de la Sofremer détenue par le Port autonome de Rouen.

LE PORT AUTONOME DE ROUEN EST AUTORISE A RACHETER,POUR UN MONTANT DE 90000FRS,1800 ACTIONS DU CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MARITIMES,PORTUAIRES ET NAVALES (SOFREMER),PORTANT AINSI A 11,76% (SOIT 2400 ACTIONS) LA PART DU CAPITAL DE LA SOFREMER DETENUE PAR LE PORT AUTONOME DE ROUEN.