JORF n°209 du 9 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er septembre 1994, l'école annexe de l'ex-école normale mixte de l'Ain située à Bourg-en-Bresse est supprimée.
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er septembre 1994, l'école annexe de l'ex-école normale mixte de l'Ain située à Bourg-en-Bresse est supprimée.

Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 1994.