JORF n°209 du 9 septembre 1994

Arrêté du 1 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er septembre 1994, l'école annexe de l'ex-école normale mixte de l'Ain située à Bourg-en-Bresse est supprimée.
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 1994.

L'ECOLE ANNEXE DE L'EX-ECOLE NORMALE MIXTE DE L'AIN SITUEE A BOURG-EN-BRESSE EST SUPPRIMEE.

LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET AU 01-09-1994.