JORF n°208 du 8 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1994, sont nommés membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:
M. Garrec (René), président du conseil régional de Basse-Normandie, membre titulaire, et M. Chantelat (Pierre), président du conseil régional de Franche-Comté, membre suppléant.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1994, sont nommés membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:

M. Garrec (René), président du conseil régional de Basse-Normandie, membre titulaire, et M. Chantelat (Pierre), président du conseil régional de Franche-Comté, membre suppléant.